Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Osteohm les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Nom et prénom : Jean-Baptiste Latrémolière
Statut : Ostéopathe D.O., exerçant en nom propre (entreprise individuelle, régime micro-BNC)
Numéro SIRET : 843 513 243 00025
Adresse du cabinet : Cabinet OSTEΩHM — 29 rue Grande, Place Saint-Sauveur, 04100 Manosque
Numéro ADELI : 040001653
Téléphone : 06 68 76 97 16
E-mail : latremoliere.jb@gmail.com
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Latrémolière, en sa qualité d'exploitant du site.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Société : Squarespace Ireland Limited
Siège social : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Numéro d'immatriculation : 527641 (RCS Irlande)
Contact : via le formulaire d'assistance Squarespace (support.squarespace.com)
3. Activité professionnelle
L'ostéopathie est une pratique de soin non conventionnée réglementée en France (décret n°2007-435 et suivants relatifs aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie). Jean-Baptiste Latrémolière est titulaire d'un diplôme d'ostéopathe D.O. (RNCP niveau 1) et exerce dans le respect du Code de déontologie des ostéopathes.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à une consultation, un diagnostic ou un avis médical personnalisé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 05/09/2026
1. Responsable du traitement
Jean-Baptiste Latrémolière, ostéopathe D.O., exploitant du site et responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site.
Contact pour toute question relative à vos données : latremoliere.jb@gmail.com
2. Données collectées
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Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) via les outils de mesure d'audience.
Page de prise de rendez-vous : cette page fait l'objet d'une mesure de fréquentation et d'un suivi de conversion publicitaire Google Ads (cookie déposé lors du clic de redirection vers Doctolib), après consentement.
Prise de rendez-vous via Doctolib : la prise de rendez-vous en ligne s'effectue exclusivement via la plateforme Doctolib, accessible depuis une page dédiée du présent site. Doctolib agit en tant que responsable de traitement autonome pour l'ensemble des données liées à votre rendez-vous (identité, coordonnées, motif de consultation, créneaux). Sa politique de confidentialité, distincte de la présente, est consultable sur doctolib.fr. Le site du cabinet ne reçoit, ne stocke ni ne traite aucune de ces données : il se limite à mesurer la fréquentation anonyme de la page d'orientation vers Doctolib (nombre de visites, taux de clic vers la plateforme), sans lien possible avec votre identité ni le contenu de votre rendez-vous.
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3. Finalités du traitement
Gestion des demandes de contact et des prises de rendez-vous
Suivi statistique de la fréquentation du site (mesure d'audience)
Mesure de la performance des campagnes publicitaires (Google Ads)
Respect des obligations légales et déontologiques du praticien
4. Base légale
Prise de rendez-vous / contact : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
Cookies de mesure d'audience et publicitaires : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la bannière de gestion des cookies
5. Cookies
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Ce traceur mesure uniquement le fait qu'un clic de redirection vers Doctolib a eu lieu depuis une visite issue d'une annonce Google Ads. Il ne collecte ni votre identité, ni le contenu ou l'existence de votre rendez-vous — ces informations restent exclusivement gérées par Doctolib une fois la redirection effectuée.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Jean-Baptiste Latrémolière. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :
Squarespace (hébergement du site, formulaires)
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